Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ATHENUM au capital social de 3000,00 Euros dont le siège social est situé à Douzy, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Sedan sous le numéro 799 284 740 ci-après dénommée "ATHENUM" et gérant le site www.athenum.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.athenum.com dénommée ci-après "l’acheteur".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ATHENUM et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.athenum.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
La société ATHENUM conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Prestations de réparations
Lorsque vous déposez votre appareil chez ATHENUM en vue de sa réparation, il vous sera remis un bon de prise en charge. Dès lors que vous avez déposé votre appareil et signé le bon de prise en charge, votre appareil sera, sauf instructions spécifiques de votre part, pris en charge par notre service technique. Hors garanties légales et hors garantie commerciale ATHENUM couvrant sa réparation, ATHENUM se réserve la possibilité de refuser la prise en charge de votre appareil notamment si cet appareil est manifestement obsolète, oxydé, contrefaisant ou non proposé au catalogue de réparations. Il vous appartient préalablement au dépôt de votre matériel de sauvegarder l’ensemble des données. ATHENUM ne saurait en aucune façon être tenue pour responsable de toute perte ou altération de données qui pourrait éventuellement survenir.
La réparation pourra sera effectuée sur place. Préalablement au dépôt de votre appareil, vous êtes tenu d’effectuer une sauvegarde de vos données personnelles contenues dans votre appareil. ATHENUM ne saurait être tenue responsable de la perte éventuelle ou de la destruction des données stockées dans votre appareil. Vous êtes tenu de déclarer toute information utile concernant les dysfonctionnements de votre appareil et notamment, sans que cette liste soit exhaustive : Si votre appareil a été en contact avec de l’eau, si votre appareil a subi un choc, si votre appareil a été exposé à une forte chaleur, etc.
Avant toute réparation, un diagnostic de votre appareil est réalisé par l’un de nos techniciens. Il porte sur les principaux composants et fonctionnalités de votre appareil.
Les devis de réparation effectués, d’une durée de validité de 7 jours, sont réalisés à titre indicatif. Ils pourront être amenés à évoluer suite au diagnostic réalisé en magasin. Par conséquent, le délai de réparation pourra évoluer. De plus, les prix indiqués sont amenés à varier avec le marché, un prix indiqué pourra donc être amené à être revu régulièrement.
Après acceptation du devis, il est procédé à la réparation de votre appareil. Nous vous rappelons que le fait d’accepter le devis proposé implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué. En signant le devis de réparation, vous consentez à ce que ATHENUM commence la réparation ou la prise en charge de votre produit et reconnaissez que vous ne pouvez pas annuler la prestation de service et ne pouvez exercer de droit de rétractation une fois la prestation de service effectuée.
Dans le cas où le diagnostic du produit est impossible (ex : l’appareil ne s’allume pas), ATHENUM ne saurait être tenue responsable de la remise en marche de l’appareil. Le client reconnait que l’absence de diagnostic peut signifier des réparations additionnelles à celles annoncées, voir l’irréparabilité du produit
A l’issue du diagnostic, ATHENUM peut refuser d’effectuer les réparations sans motif.
Vous signez un devis avant toute réparation. La signature du devis vaut acceptation des présentes CGR mais n’engage pas ATHENUM à réparer un produit si un défaut « irréparable » est constaté lors de l’intervention. Le code de déverrouillage de votre appareil vous sera demandé afin de le tester dans ses conditions normales. A aucun moment ATHENUM ne consulte ou n’entre en possession des données présentes dans l’appareil. Sans ces codes certaines opérations ne pourront pas être effectuées. Nous vous recommandons de changer vos mots de passe lors de la récupération de vos appareils afin de préserver la confidentialité de vos données.
La sauvegarde de vos données doit être effectuée avant toute réparation, celles-ci pourront être effacées durant la procédure.
En cas de refus de votre part du devis : Votre appareil vous sera restitué en l’état. Si vous avez décidé d’abandonner votre appareil avec votre accord préalable et écrit pour abandon, vous êtes informés que votre produit pourra être revalorisé ou recommercialisé par ATHENUM dans le cadre de son activité. Dans ce cas ATHENUM s’assure de la mise en œuvre de procédures sécurisées.
Article 3. Pièces détachées
Toutes les pièces détachées utilisées par ATHENUM pour les réparations, sont neuves (exemples : batteries/écrans).
Article 4. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société ATHENUM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 5. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, en ligne, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.athenum.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société ATHENUM propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :
- Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « ATHENUM » à l’adresse suivante : ATHENUM, 9 avenue des nations 08140 Douzy. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société ATHENUM expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de ATHENUM, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société ATHENUM expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société ATHENUM lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société ATHENUM, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : ATHENUM, 9 avenue des nations 08140 Douzy ; soit par email à l’adresse suivante : mobile@athenum.com, soit par téléphone au 0324584705.
Dans les locaux d'ATHENUM lors d'une prestation de réparation ou d'un achat, les modes de règlements acceptés sont : paiement par chèque, paiement par espèce, paiement par virement bancaire.
Article 6. Réserve de propriété
La société ATHENUM conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 7. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 8. Restitution/Retrait
La restitution (retrait) de l'appareil se fait uniquement dans les locaux d'ATHENUM, à cette adresse : 9 avenue des nations 08140 Douzy.
Article 9. Garantie
Garantie commerciale de 3 mois minimum sur pièce et main d'œuvre pour une même panne
Tous les produits fournis par la société ATHENUM bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société ATHENUM qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : ATHENUM, 9 avenue des nations 08140 Douzy, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 10. Responsabilité
La société ATHENUM, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.athenum.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ATHENUM. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 12. Données à caractère personnel
La société ATHENUM s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : ATHENUM, 9 avenue des nations 08140 Douzy.
Article 13. Médiation
Conformément à l’article R.612-1 du Code de la consommation, le client peut gratuitement recourir au Médiateur de la consommation : CNPM Médiation Consommation – www.cnpm-mediation-consommation.eu – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond, pour toutes les réclamations déjà déposées par écrit auprès du service clientèle de La société X depuis moins d’un an et non satisfaites.
Article 14. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Sedan.
Article 15. Réclamations
Un formulaire de réclamations est présent sur le site www.athenum.com, dans l'onglet "Réclamations".